Compte rendu de la CAP C du 17 septembre 2015

Début de la séance à 11 h 15.

Étaient présents :

Pour les élus : Mmes Terrade (Felletin), Vinzant (Guéret), De Basquiat (Marsac) et Mrs Mugay (Président de l’instance), Morancais (St Chabrais), Turpinat (Jarnages).

Pour les personnels : Mmes Paulin, Picout pour la FSU des Territoriaux ; Mmes Parelon, Stroubante, Mrs Pontabry, Roger,  Baddi (suppléant), Cheype (suppléant) pour la CGT et Mme Benoiton pour FO et Mme Camarotto pour l’UNSA.

Il nous est distribué la liste mise à jour des personnels pour la CAP C qui est consultable sur le site du CDG23 : http://cdg23.fr/web2/accueil/005Instances%20paritaires/001Missions%20et%20compositions/001Composition%20des%20CAP.pdf

Le Président lit une déclaration en préambule à la tenue de la séance. C’est une réponse au dernier compte-rendu que nous avons fait qui décrit les conditions d’examen par la CAP de l’inscription de quelques agents sur une liste d’aptitude à la promotion interne. Le Président nous reproche l’utilisation du mot « rocambolesque » pour décrire la façon dont s’est déroulé cet épisode. En aucun cas nous n’avons émis de jugements sur le travail des personnels du CDG qui pour nous est remarquable et qui est toujours là pour nous renseigner et nous aider pour la tenue des instances. Quant au mot « rocambolesque » utilisé, ce qui apparemment pose un problème. Loin de nous l’envie d’être ironiques ou insolents. Si on regarde dans le Larousse la définition littérale : « Rempli de péripéties invraisemblables, extraordinaires ».

Chacun peut avoir un avis en consultant le compte-rendu de la CAP du 11 juin 2015 que nous avions fait sur le site de la FSU23 : http://fsu23.fr/?p=932.

Nous constatons que les maires lisent les comptes-rendus de la FSU des Territoriaux de la Creuse et nous ne pouvons que nous en féliciter. Néanmoins, il semble que ces comptes-rendus ne soient pas toujours distribués aux agents à qui ils sont véritablement destinés alors qu’ils ont un intérêt manifeste. Nous remercions donc chaque autorité territoriale de bien vouloir distribuer ce compte-rendu aux agents de catégorie C de leur collectivité.

Avant de passer à l’ordre du jour officiel, le Président demande si les membres de la CAP acceptent d’examiner deux dossiers arrivés hors délai. Pour l’un, il s’agit de demande de mise en disponibilités pour convenances personnelles. Dans l’intérêt des agents, les membres de la CAP acceptent. Pour l’autre, il s’agit de mutation interne. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la prochaine CAP car il est impossible de rendre une décision sans avoir pu étudier les documents avant.

Pour notre part, nous trouvons gênant d’avoir à rendre une décision sur des documents distribués le jour même sans avoir pu les étudier. Nous pensons que les collectivités connaissent les dates des instances suffisamment tôt pour envoyer les saisines aux dates en correspondance avec les commissions. Souvent, ces dossiers retardataires ne sont inscrits à l’ordre du jour que dans le but de régulariser une situation qui est déjà effective.

1-Adoption des PV de la séance du 11/06/2015

Une modification est apportée au tableau d’avancement de grade pour La Courtine, le nom d’un agent a été omis.

2- Prorogation de stage

Il faut s’attacher à la matérialité des faits. La procédure d’évaluation du stagiaire n’a pas été respectée par l’autorité territoriale car l’agent n’a pas bénéficié de l’ensemble des entretiens prévus et qui auraient pu lui permettre d’ajuster sa pratique professionnelle. Dans le cas présent, nous ne voyons rien qui justifie une prolongation de stage, la FSU des Territoriaux souhaite que cet agent soit titularisé dès maintenant.

Vote :                        FSU, CGT, FO, UNSA : 8 CONTRE                                                          ELUS : 6 POUR

Le vote est défavorable à la prolongation de stage

 

3- Notation 2014/avancement d’échelon 2015

Il manque encore des dossiers. Même pour la dernière année où sont encore en vigueur les notations, certains auront fait de la résistance.

Pour à l’unanimité

4- Avancement grade  2015

 

Pour à l’unanimité

5- Nomination par voie de détachement

Toutes les demandes ont été validées.

Pour à l’unanimité

6- Disponibilités

Toutes les demandes ont été validées.

Pour à l’unanimité

7- Réintégration après disponibilité

ÉVOLIS 23 : l’agent a réintégré son poste après une disponibilité de 2 mois.

Évaux les Bains : (fin des 10 ans de disponibilité) la collectivité ne peut pas réintégrer l’agent donc un dossier d’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) va être constitué et l’agent inscrit à la bourse de l’emploi auprès du CDG.

St Sébastien : après une disponibilité de 3 ans la collectivité ne peut pas réintégrer l’agent donc un dossier d’ARE va être constitué et l’agent inscrit à la bourse de l’emploi auprès du CDG

Pour à l’unanimité

8- Mises à disposition

Toutes les demandes ont été validées.

Pour à l’unanimité

9- Cumul d’emplois / Temps partiel

La demande n’a pas été validée car elle ne rentre pas dans le cadre réglementaire.

Vote Contre à l’unanimité

12- Questions diverses

 Il est procédé à un tirage au sort parmi les représentants du personnel du cadre d’emploi des adjoints techniques pour le jury:

- de l’examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe :

            Mr Cyril PONTABRY Titulaire

            Mme Nadia PAULIN Suppléante

- du concours d’adjoint administratif 1ère classe

            Mme Marie-Christel LEGER

Fin de séance à 12h45.

Vos élues de la FSU des Territoriaux à la CAP de la Catégorie C rattachée auprès du Centre de Gestion de la Creuse : Nadia Paulin, Delphine Picout.

Pour l’imprimer, cliquer sur le lien : Compte rendu de la CAP C du 17 septembre 2015

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