Compte rendu de la CAP C du 11 juin 2015

clias compte-rendu capc

Début de la séance à 9 h.

Étaient présents :

Pour les élus : Mmes Saint Leger (Vareilles), Perruchet (Felletin), Terrade (Felletin), Vinzant (Guéret / arrivée à 10h, n’a pas participé aux premiers votes) et Mrs Mugay (Président de l’instance), Morancais (St Chabrais), Jouhaud (Bourganeuf).

Pour les personnels : Mmes Paulin, Picout, Delarue (suppléante), Godard (suppléante) pour la FSU des Territoriaux ; Mme Stroubante, Mrs Pontabry, Roger, Deluynck, Baddi (suppléant), Cheype (suppléant) pour la CGT et Mme Benoiton pour FO et Mme Camarotto pour l’UNSA.

 

Il nous est distribué la liste mise à jour des personnels pour la CAP C qui est consultable sur le site du CDG23 : http://cdg23.fr/web2/accueil/005Instances%20paritaires/001Missions%20et%20compositions/001Composition%20des%20CAP.pdf

Le règlement intérieur mis à jour a été voté à l’unanimité.

 

Avant de passer à l’ordre du jour officiel, le Président demande si les membres de la CAP acceptent d’examiner deux dossiers arrivés hors délai. Il s’agit de proposition d’avancement. Dans l’intérêt des agents, les membres de la CAP acceptent.

Licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage.

Après avoir entendu les deux parties, le Maire et l’agent, nous sommes appelés à nous prononcer sur ce licenciement.

Vote :

Contre : 2 (FSU)                               Abstentions : 6 (CGT / FO /UNSA)           Pour : 6 (Élus)

La FSU des Territoriaux siège dans les différentes instances placées auprès du CDG23 pour représenter les personnels. A ce titre, elle ne peut que voter contre le licenciement de cet agent. Si les autres représentants des personnels avaient suivi ce positionnement, l’avis rendu par la CAP aurait pu être défavorable. Nous ne pouvons que le regretter…

De plus, il nous semble que le licenciement est totalement injustifié.

 

 Notation 2014 / avancement d’échelon 2015

Il manque encore des dossiers de notation malgré le rappel aux collectivités fait par le Centre De Gestion…

Les dossiers présentés ont été votés à l’unanimité.

 

Promotion interne 2015

Les dossiers présentés ont été validés à l’unanimité.

D’autres cas de figures nous ont été proposés :

- Un agent proposé à la promotion interne pour cette année ne pourra être inscrit sur la liste que pour l’année 2016 car il n’a eu son examen professionnel qu’en février 2015. Malheureusement, on ne peut bénéficier d’une promotion interne que l’année suivant la réussite à l’examen professionnel.

- Pour deux autres agents, les collectivités étaient encore dans l’attente au moment de la CAP de l’attestation du CNFPT prouvant la formation de professionnalisation nécessaire à leur inscription sur la liste d’aptitude. Après la CAP, dans des conditions rocambolesques, les documents étant arrivés, on nous a demandé de nous prononcer par retour du mail sur ces propositions de promotion. Une nouvelle fois, dans l’intérêt des agents nous nous sommes prononcés favorablement.

Notons que cela est très limite… Nous ne savons pas ce qu’ont voté les autres représentants qu’ils soient du personnel ou des élus…

 

Avancement de grade 2015

Un correctif est apporté au tableau d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe pour la commune de St Vaury et le CDC Creuse Grand Sud.

Pour à l’unanimité.

 

Demande de disponibilité

Un agent demande un congé sans solde pour une durée d’un an.

Pour à l’unanimité.

 

Réintégration après disponibilité

L’agent demande à réintégrer son poste après une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Pour à l’unanimité.

 

Mises à disposition

Renouvellement  d’une mise à disposition d’un adjoint administratif auprès de l’AMAC pour une durée de 3 ans.

Pour à l’unanimité.

 

Questions diverses

Creusalis : en intégration directe un adjoint technique sur un poste d’adjoint administratif sur la même échelle.

Pour information :

Communauté de Communes Creuse Grand Sud : suite au désengagement de l’Etat, la CDC reprend la compétence en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols.

 

Fin de séance à 10h30.

Encore une séance menée tambour battant !

 

Vos élues de la FSU des Territoriaux à la CAP de la Catégorie C rattachée auprès du Centre de Gestion de la Creuse : Nadia Paulin, Delphine Picout, Marie-Laure Godard, Marie-Laure Delarue.

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