Compte-rendu de la CAP cat. C du CDG23 du 30 mars 2015

Présents :

Pour les personnels : Nadia Paulin, Delphine Picout (titulaires), Marie-Laure Godard  (suppléante) FSU, 4 élus titulaires (+ 3 suppléants) de la GCT, 1 élue UNSA, 1 élue FO.

Pour les élus : J Perruchet (Felletin), M Saint Leger (Vareilles), D Hippolyte (Guéret), D Vinzant (Guéret), C Terrade (Felletin), JF Muguay (La Souterraine), JP Jouhaud (Bourganeuf), V Turpinat (Jarnages)

Excusés :

Pour les élus : Mrs P Morançais, P Filloux

Les suppléants étaient assis derrière les représentants titulaires…

Secrétaire de séance : Mme Saint Leger (élue)

Mme Stroubante (personnel)

 

1-Adoption des PV des séances des 12 et 19 janvier 2015

PV du 12 janvier 2015

Quelques modifications ont été ajoutées au règlement intérieur  du PV  de la séance du 12 janvier 2015. A l’article 11 du règlement intérieur, il a été rappelé  que les convocations définitives soient envoyées aux personnels  titulaires  et suppléants au moins 8 jours avant la date de la CAP et que les collectivités des représentants du personnel en soient informées. La directrice du Centre de Gestion nous informe que le  règlement  intérieur sera envoyé à chaque collectivité avec une information concernant les autorisations d’absences pour siéger en instances.

Adopté à l’unanimité

PV du 19 janvier 2015

Adopté à l’unanimité

 

2- licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage

L’agent était présent ainsi qu’un représentant de la collectivité.

L’agent est actuellement en congé maladie. Le licenciement  ne nous parait pas être la solution pour résoudre les problèmes de cet agent qui semble avoir de grandes difficultés.

Vote :         11 abstentions  des (2 FSU, 4 CGT, 1 UNSA, 1 FO + 3 élus)

5 Pour (élus)

 

3- Notation 2014

Les notations manquantes seront examinées lors de la prochaine CAP (mi-mai)

Adopté à l’unanimité

 

4- avancements d’échelon 2015 et reliquats 2014

Le Centre de Gestion a repris manuellement chaque feuille car le logiciel ne prenait pas en compte tous les paramètres.

Adopté à l’unanimité

 

 

 

5- révisions de notation

Felletin :

La révision de la notation doit intervenir dans les conditions prévues par le décret 86-473.

Les agents concernés ont eu leur note baissée mais il s’agit d’un rattrapage d’une situation qui aurait dû être au moment où un changement de grade est intervenu dans leur carrière pour leur permettre une marge de progression.

Adopté à l’unanimité

Madame le Maire de Felletin informe la CAP qu’elle a décidé de suivre l’avis de la CAP du 19/01/2015 concernant la prolongation de stage de 3 mois et non 6 mois comme demandé donc le collègue sera titularisé en avril.

Pour rappel, la FSU s’était abstenu sur cette prolongation de stage lors de la CAP du 19 janvier 2015 car elle pensait que la prolongation de stage n’était pas fondée et souhaitait la titularisation sans prolongation.

 

6- mutations interne

Grand Guéret :

L’agent  est au service secrétariat et demande une affectation au service  finances et ressources humaines. Il y a perte de NBI mais compensée par du régime indemnitaire.

Adopté à l’unanimité

Evolis 23 service déchets

Suite à la nouvelle organisation de service du fait de l’entrée dans la  « Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche » 10 agents ont eu un changement d’affectation mais pas de perte pécuniaire.

Adopté à l’unanimité

Evolis 23 service voierie

5 agents du Service Voierie mutent vers le Service Voierie/collecte à raison de 7 mois sur la mission voierie et 5 mois sur la mission collecte. Il n’y a pas de perte pécuniaire.

Adopté à l’unanimité

Il a été demandé que les collectivités se rapprochent le plus près possible des dates de mise en application car ces mutations internes sont effectives depuis le 1er janvier 2015.

 

7- renouvellement de disponibilité

L’agent  demande le renouvellement de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une année.

Accord à l’unanimité

 

8- mises à disposition

-La mairie de Bellegarde-en-Marche met à disposition de la Communauté de Communes Auzances/Bellegarde un adjoint technique.

Accord à l’unanimité

-La mairie de Boussac met à disposition de l’EHPAD de Boussac un adjoint administratif 2ème classe un après-midi toutes les 2 semaines pour l’animation d’un atelier lecture.

Accord à l’unanimité

- La mairie de Felletin met à disposition de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud un adjoint administratif 1ère classe 17.5 h/hebdomadaire.

Accord à l’unanimité

 

9- questions diverses

- La mairie de Peyrat-la-Nonnière informe la CAP qu’elle n’a pas suivi l’avis rendu le 20/11/2014 pour une mise à disposition qui concerne un agent en CDD (une mise à disposition ne peut pas concerner un contrat CDD). La directrice du Centre de Gestion propose de prendre contact avec la mairie pour trouver un cadre juridique adapté.

- Tirage au sort d’un représentant du personnel pour le concours  « d’auxiliaire de soins » : il est décidé de tirer 2 noms en cas d’empêchement de la 1ère personne

Mr CHEYPE Vivien (titulaire)

Mme PARELON Brigitte (suppléante)

- Mise en place d’un groupe de travail qui devra réfléchir sur (en vue de l’application du nouveau décret) :

- l’évaluation professionnelle

- les critères de promotion interne

Les personnes désignées pour ce groupe de travail sont :

Mmes CAMAROTTO, PARELON, PAULIN, PERRUCHET, SAINT LEGER, Mr JOUHAUD (titulaires)

Mmes PICOUT, HIPPOLYTE, Mrs BERNARD, BADDI,MUGUAY (suppléants)

 

Fin de la séance 11h15

 

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