Compte-rendu de la CAP pour les agents de catégorie C relevant du CDG 23

Présents :

-          Pour les personnels : Nadia Paulin, Delphine Picout (FSU), 4 élus titulaires (+ 2 suppléants) de la CGT, 1 élu (+ 1 suppléant) UNSA, FO (absente excusée).

-          Pour les élus : JF Muguay (La Souterraine), JP Jouhaud (Bourganeuf), V Turpinat (Jarnages), J Perruchet (Felletin), M St-Léger (Vareilles), D Hippolyte (Guéret). 2 élus manquaient pour avoir la parité.

Des suppléants étaient présents comme le prévoient le nouveau décret. Ils ont été plutôt mal accueillis puisqu’ils n’ont pas eu le droit de s’asseoir à la même table que tout le monde. Ils ont pu assister à la commission assis sur des chaises derrière leurs élus titulaires. Lors de la prochaine CAP, la FSU des Territoriaux siégera, comme le prévoient les textes réglementaires avec ses suppléants.

1-      Licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de période de stage

Sans entrer dans les détails, par mesure de confidentialité, la FSU des Territoriaux s’est abstenue sur cette question car si elle siège à la CAP de catégorie C, par principe,  c’est bien pour défendre les collègues et elle ne peut donc se prononcer pour un licenciement.

VOTES : abstention 2 (FSU), pour 11 (CGT : 4, UNSA : 1, représentants des élus : 6)

2-      Prolongation de stage

Malgré des avis de la collectivité vagues et évasifs, le collège des élus a poussé pour que cette prolongation de stage soit effective.

La FSU souhaitait que l’agent soit titularisé.

2 votes ont été prononcés sur cette question :

-          Prolongation de stage de 6 mois

VOTES : 9 contre (dont la FSU), 2 abstentions (des élus), 1 pour (1 élu)

-          Prolongation de stage de 3 mois (proposition de la CGT)

VOTES : 2 contre (2 élus ?), 2 abstentions (la FSU qui pense que la prolongation de stage n’est pas fondée et souhaitait la titularisation sans prolongation), 8 pour (4 CGT, 1 UNSA, 3 élus)

Le collègue a malheureusement une prolongation de stage de 3 mois comme le proposait aussi après coup la municipalité.

3-      Avancement d’échelon 2014

Il s’agissait d’une régularisation des avancements d’échelon en retard pour l’année 2014 pour la durée minimale.

VOTES : pour à l’unanimité

4-      Nomination par détachement

Un dossier demande de détachement accordé à l’unanimité.

5-      Nomination par intégration directe

Un dossier de demande de détachement accordé à l’unanimité.

6-      Mise à disposition

Un dossier de mise à disposition accordé à l’unanimité.

Le transfert de compétence lié à cette mise à disposition ne sera effectif qu’en mars 2015.

7-      Mises en disponibilité

3 demandes de mise en disponibilité accordées à l’unanimité.

Nos impressions : Nous sommes surprises de la rapidité à laquelle se tiennent les instances ce qui explique que nous n’ayons pas pu noter de quelle façon se sont exprimés tous les votes. Certains documents de travail sont remis le jour de l’instance. D’autres documents sont aussi consultables sur place (au CDG) mais nous n’en avions pas été prévenues. En plus cela nécessite de se rendre sur Guéret pour les consulter ce que nous ne pouvons pas faire le jour de la CAP puisque le temps d’absence dans nos collectivités pour siéger nous est compté… Nous pensons que ces pratiques sont contraires à un avis éclairé des représentants du personnel.

Vos élues à la CAP de catégorie C du CDG23 : Nadia Paulin et Delphine Picout

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