Compte-rendu du CDEN du 30 janvier 2014

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Après les déclarations préalables de l’UNSA, de la FCPE et de la présidente des DDEN, Michèle Chédemois (cette dernière étant très critique sur la réforme), l’Inspectrice d’Académie entre aussitôt dans le vif du sujet à partir du diaporama d’usage (depuis quelques temps, on regarde l’écran sans pouvoir prendre la parole pendant la première demi-heure. Cette fois-ci, c’était un nouveau film…).

Pour seul bilan de la mise en place de la réforme depuis la rentrée 2013 (ce qui était le 1er point de l’ordre du jour), l’IA, après avoir rappelé les grandes lignes du décret du 24 janvier 2013, reprend une nouvelle fois les « chiffres » connus de tous à savoir :

  • 13 communes sur 124 sont déjà passées aux nouveaux rythmes en 2013 (10,5%),
  • 34 écoles sur 155 (21,94%),
  • 3173 élèves sur 8615 (36,83%),
  • 149 classes sur 443 (33,63%),
  • Et même, pour avoir des données plus conséquentes, le nombre de CLIS à savoir 5 sur 7 (71,43%),

Poliment, la délégation FSU l’écoute énumérer les diverses situations des écoles et des communes comme lors du CTSD du 22 janvier 2014 et résumées dans les tableaux ci-dessous :

Conseils municipaux et/ou EPCI

Propositions conformes au décret

Propositions conformes avec dérogation

Propositions non conformes

Total propositions non conformes

Semaine de 4 jours

Pas de proposition

Aubusson

13

14

7

15

24

Guéret 1

13

16

3

31

34

Guéret 2

0

1

0

7

7

Total

26

31

10

53

65

 

Conseils d’écoles

Propositions conformes au décret

Propositions conformes avec dérogation

Propositions non conformes

Total propositions non conformes

Semaine de 4 jours

Pas de proposition

Aubusson

13

15

13

13

26

Guéret 1

15

14

9

16

32

Guéret 2

3

4

0

1

1

Total

31

33

22

30

59

A la fin de cette présentation, l’ensemble de l’assistance s’étonne de l’absence de bilan qualitatif de cette réforme. Tout le monde aurait souhaité un retour sur les expériences menées dans les 13 communes ayant fait le choix de mettre en place la réforme dès cette année scolaire afin que les 111 communes restantes puissent s’appuyer dessus. Ainsi, Fabrice Couegnas étaye ce souhait par des exemples concrets glanés dans diverses communes:

  • à Sainte-Feyre qui a modifié l’organisation de sa semaine scolaire dès la Toussaint en déplaçant les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) placés sur la pause méridienne en fin de journée.
  • à La Souterraine, dont le comité de pilotage a été saisi de la même volonté.

Le Préfet propose d’organiser une réunion « ad-hoc » pour traiter cette demande.

Fabrice Couegnas formule le vœu de voir réunis autour de la table, l’ensemble des acteurs du CDEN qui ont chacun un point de vue à faire valoir sur cette réforme. Il regrette que les divers comités de pilotage réunis sur cette question n’aient réunis que partiellement les différentes parties prenantes de cette réforme.

Le Préfet prend note de cette volonté.

Après de multiples interventions des représentants de la FSU mais aussi des élus pour souligner l’iniquité de cette réforme ainsi que son infaisabilité compte tenu des moyens humains et financiers sur un territoire aussi rural que le département de la Creuse, l’IA réussit à reprendre la main pour proposer la validation par le CDEN des 18 organisations déjà évoquées lors du CTSD du 22 janvier dernier. Elle souhaite soumettre en même temps de nouvelles organisations qui lui sont parvenues entre temps. Les délégués du personnel FSU s’insurgent contre cette méthode qui consisterait à valider des propositions qu’ils n’ont pas pu vérifier faute de documents préparatoires incluant celles-ci. Les autres membres du CDEN soutiennent cette position contraignant le Préfet à sursoir à l’approbation de ces situations en la renvoyant à la prochaine instance qui devrait être un CTSD le 9 avril 2014.

Seules les 18 situations entérinées lors du CTSD du 22/01/2014 sont soumises au vote.

Pour : UNSA (2), FCPE (1), M. Mavignier (conseiller général), Mme Martin (conseil régional) – Abstentions : FSU (8), Mrs Daulny et Simonnet (conseillers généraux), M. Le Guiader (maire). À noter, les absences non excusées de Mrs Bardet (maire de Fleurat) et Brignolas (maire de Lavaveix-les-Mines)

Les représentants FSU s’abstiennent du fait du manque de cohérence sur certains territoires (com-com, RPI). Ils indiquent qu’ils contestent par ailleurs le contenu de ce décret et notamment : l’absence de financement de la réforme source d’inégalités entre territoires, le verrou des 9 demi-journées dont ils demandent la possibilité dérogatoire d’organiser le temps scolaire sur 7 à 10 demi-journées.

Alors que madame l’Inspectrice d’Académie commence à ranger ses affaires, Stéphane Picout lui fait remarquer que la FSU lui a fait parvenir un courrier le 24 janvier dernier pour poser des questions diverses :

  • Refus de convocation du CDEN,
  • Carte scolaire :

- Bilan des interventions des EMALA depuis la rentrée 2013,

- Poste de Brigade Mobile de Crocq,

- Les constats de rentrée 2013 école par école,

- Les constats de janvier 2014 école par école,

- Les prévisions d’effectifs rentrée 2014 école par école,

- La répartition des moyens alloués au département par types de postes,

- La liste des écoles mises à l’étude dans le cadre de la Charte des Services Publics en milieu Rural pour les rentrées 2009, 2010, 2011 et 2012, 2013,

- Le calendrier des opérations de carte scolaire 2014,

- Les dotations horaires globales effectives (HP et HSA) attribuées aux établissements (collèges, lycées, LP) du second degré du département pour la rentrée 2014,

- Les prévisions des effectifs des différents établissements du second degré pour la rentrée 2014,

L’IA invoque la période de réserve liée aux prochaines élections pour refuser de répondre à ces questions.

Les représentants du personnel de la FSU lui font remarquer que la plupart des  questions n’ont aucun rapport avec la future carte scolaire mais plutôt avec l’ancienne. Fabrice Couegnas rappelle que la possibilité de poser des questions diverses lors d’un CDEN est réglementée par un décret et s’étonne que certains décret comme celui sur les rythmes scolaires s’impose à tous alors que celui-ci est balayé d’un revers de manche.

Trémeur Duval souhaite avoir une information sur les DGH des établissements scolaires du second degré. L’IA refuse de répondre prétextant que ce n’est pas dans ses attributions mais que cela relève de celles du recteur. Trémeur Duval fait pourtant remarquer que l’article 7 du décret du 21/08/1985 (transposé dans le code de l’Éducation à l’article R 231-11) prévoit que le CDEN vote cette répartition des moyens pour les collèges.

Stéphane Picout surenchérit en regrettant que les délégués du personnel de la FSU aient eu toutes les peines du monde à obtenir de l’IA leur autorisation d’absence alors qu’encore une fois c’est un décret qui prévoit qu’elles sont de droit.

Le Préfet renvoie à la prochaine tenue d’un CDEN pour répondre à ces questions. La séance est levée dans la confusion la plus totale alors qu’aucune réponse a ces questions n’est apportée.

On constate que pour madame l’Inspectrice d’Académie, le cadre réglementaire est à géométrie variable : le décret des rythmes scolaires ne peut que s’appliquer et les décrets sur le CDEN, les frais de déplacement ou le droit syndical ne s’imposent à personne.

 L’Inspectrice d’Académie fait-elle le choix de la désobéissance civique que le Ministre conteste aux élus ?

Les délégués du personnel FSU : Julien COLOMBEAU, Fabrice COUEGNAS, Trémeur DUVAL, Alain FAVIERE, Lucille GUILLEMIN, Véronique MAGNANOU, Stéphane PICOUT, Christophe RUBY

CDEN 30-01-2014

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