Compte-rendu du CHSCTD du 27 novembre 2013

En préambule, la DASEN rend un hommage appuyé à notre collègue Georges GUETRE, décédé la veille des suites d’une longue maladie, et qui a été de nombreuses années délégué du personnel pour la FSU dont il a été Secrétaire Départemental. Stéphane Picout la remercie sincèrement pour cet hommage.

 

Une déclaration intersyndicale est lue par Stéphane PICOUT au nom de la FSU et de l’UNSA-Educ.

 

Fonctionnement du CHSCT :  

Les représentants de la FSU dénoncent l’absence de publicité des membres des CHSCT : rien à ce jour dans les écoles pour le CHSCTA et rien dans les collèges et lycées pour le CHSCTD ; impossibilité de trouver l’information pour les personnels du rectorat et des DSDEN.

La DASEN s’engage à mettre en ligne et à diffuser par le courrier du jeudi la composition des CHSCT D et A. Ce  courriel est, également, envoyé aux chefs d’établissements du second degré. Cette composition devrait être communiquée aux personnels. En attendant cette communication, la liste des membres, représentants des personnels, est sur la page d’accueil du site de la DSDEN 23.

Les représentants de la FSU dénoncent l’absence de publicité des vœux adoptés en CHSCT  et des comptes-rendus alors que c’est une obligation légale qui a été à plusieurs reprises rappelée !!!

La DASEN s’engage à mettre en ligne et à diffuser par le courrier du jeudi les comptes-rendus  des CHSCT D et A.

Les représentants de la FSU demandent à ce que soit appliquée la circulaire du Ministre du 25 juillet 2013 relative aux « Moyens syndicaux pour les membres et secrétaires des CHSCT à la rentrée 2013 ». La DASEN indique ne pas avoir connaissance de cette circulaire.

 

Intervention de Monsieur Castan directeur de la MGEN : présentation du réseau PAS

Dominique CASTAN (délégué départemental de la MGEN)  propose une présentation du  réseau PAS. La plaquette d’information concernant le réseau PAS sera proposée à tous les personnels.

Actions mises en œuvre actuellement :

-          Formation sur la voix :

-          Groupe de parole pour les personnels accueillant des élèves en situation de handicap et/ou présentant des troubles du comportement : 12h proposées avec la psychologue du réseau et la conseillère pédagogique.

-          Espace d’Accueil et d’Ecoute

 

La FSU avait écrit à la DASEN LE 27 juin 2013 en lui rappelant que son  prédécesseur s’était engagé à réunir « sans délai » un groupe de travail MGEN /Personnels / Administration lors du CHSCTD du 19 novembre 2012 dont voici un extrait du compte-rendu : « Monsieur le Directeur Académique propose aux représentants de la MGEN de participer à un groupe de travail dont l’objectif sera de réaliser un diagnostic pour mettre en place un plan de prévention des risques psychosociaux ». Or celui-ci n’a jamais été réuni. Notre courrier n’a jamais reçu de réponse…

La FSU 23 avait identifié des formations pouvant s’inscrire dans le réseau PAS qui pourraient être bénéfiques aux personnels de l’Éducation Nationale et donc à l’administration elle-même. Elle souhaiterait proposer des actions qui pourraient être inscrites au plan de formation sur :

-          la prévention des troubles de la voix,

-          la maîtrise de l’espace scénique qu’est la classe,

-          la prévention des risques professionnels et psychosociaux liés à la scolarisation des élèves en situation de handicap, au climat scolaire, à la gestion des conflits et des situations de violence, au stress engendré par la culpabilisation croissante des personnels, à l’intrusion croissante du judiciaire dans l’Éducation Nationale.

-          La prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

 

Les représentants de la FSU proposent l’avis suivant :

Avis 1 : Le CHSCTD demande la tenue dans un délai de moins d’un mois d’un groupe de travail avec la MGEN pour permettre la mise en place de formations dans le cadre du Réseau PAS.

 

Intervention de Monsieur Leclerc, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail :

-Bilan des visites effectuées en 2012/2013 (écoles et collèges) : l’ISST présente l’enquête réalisée sur les 10 écoles et établissements visités.

 

L’ISST évoque, entre autres, le mobilier pouvant être inadapté (tables avec des coins par exemple en maternelle) pour les élèves, à l’agencement des salles de cours pouvant présenter un danger, à des issues de secours condamnées…

 

L’ISST indique que les vérifications périodiques des installations sont de la responsabilité du propriétaire des locaux mais que le chef de site (le directeur dans le premier degré) a un rôle d’alerte.

 

Pour l’ISST, les vérifications périodiques sont régulièrement effectuées dans le second degré où de nombreux contrats de maintenance existent entre les EPLE et des sociétés qualifiée. Il indique, aussi, que la région à mis à la disposition de chaque lycée un personnel chargé du rangement.

 

Pierre Manens, agent comptable au lycée Pierre Bourdan évoque les relations pouvant être difficiles avec le propriétaire qui a aussi la responsabilité des personnels ATTEE (ex ATOS) dans le second degré depuis les dernières lois de décentralisation et qui fournit, aussi, la dotation de fonctionnement et aimerait avoir un droit de regard de plus en plus intrusif sur l’utilisation de cette dotation. Stéphanie Brun (UNSA) souscrit à ces remarques.

 

Un débat s’engage sur la pertinence de ces lois de décentralisation confiant à plusieurs acteurs (communes, département, région, Etat) la charge de faire fonctionner le service public de l’Education Nationale ce qui peut générer des conflits ou ne pas faciliter la communication.

 

Lors de ses visites, l’ISST constate que certains diagnostics ne sont pas effectués ou ne sont pas effectués suivant la périodicité réglementaire. Il prend l’exemple du radon.

 

Trémeur Duval l’informe, que suite à certaines visites de collèges effectuées par le SNES-FSU (Boussac, Crocq, Felletin…), il a constaté la présence de détecteurs de radon dans ces EPLE. Il pense, l’ISST ne semblant pas être au courant, que le Conseil Général a lancé ce dépistage sur tous les collèges du département.

 

Fabrice Couégnas revient sur la problématique du premier degré où le chef de service est le DASEN (dans le second degré, c’est le chef d’établissement) et il demande que ce soit celle-ci qui effectue des démarches auprès des communes pour leur rappeler leurs obligations en matière de sécurité et que ce ne soit pas systématiquement le chef de site (directeur) déjà bien occupé par de nombreuses charges.

 

-visites prévues en 2013/2014 :

Avis proposé par la FSU :

Avis 2 : Le CHSCT souhaiterait que la DASEN en tant que chef de service départemental interroge les propriétaires des locaux du 1er degré pour savoir si les vérifications périodiques sont réalisées et les délais respectés, que cette question donne lieu a une réponse retranscrite aux directeurs d’écoles.

 

-Programme des visites du CHSCT en 2013/2014 :

Le CHSCTD se rendra dans au collège de Felletin et à l’école de Bellegarde.

                       

-Synthèse des conditions de travail des directeurs d’école :

L’ISST présente les résultats d’une enquête menée auprès des directeurs d’école dans le cadre des visites d’écoles. Les items sont les suivants :

Nombre d’arrêt de travail sur l’année précédente

Ressenti des directeurs sur les conditions matérielles de travail (locaux et équipement)

Ressenti sur la charge de travail en tant que salarié (direction + enseignement)

Relations avec :

-          Leur hiérarchie 

-          La mairie

-          Les collègues

-          Les parents 

La DASEN transmettra les résultats aux représentants du personnel.

 

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : 

-point de situation

-analyse des risques

Mme GARCIA, chef de service de la DIMOS en charge du dossier dresse le bilan des risques identifié dans les DUERP remontés des écoles.

Trémeur DUVAL demande si ce document est formalisé dans les collèges et lycées. L’ISST indique que ça ne semble pas être le cas. Il n’existe pas plus dans les services de la DSDEN alors qu’il s’agit là aussi d’une obligation légale…

Fabrice Couégnas déplore qu’on en reste à l’étape du recensement  des risques : ces documents n’ont un intérêt que si on apporte des réponses… Des réponses immédiates quand il s’agit d’une exposition à des dangers graves (amiantes) ou à plus ou moins long terme lorsqu’il s’agit de risques plus structurel. Dans le département, la DASEN, responsable de ce dossier n’a apporté aucune réponse aux problèmes soulevés dans ces documents : Fabrice Couégnas indique que les personnels sont donc fondés à penser que ce document est demandé car c’est une obligation l égale mais que l’administration n’est pas disposée à mettre en place une véritable politique de prévention des risques. 

La DASEN s’engage à assurer un retour sur les DUERP.

 

Point sur la médecine de prévention

Toujours pas de recrutement de médecin de prévention.

 

Point sur les nouveaux rythmes scolaires

La DASEN présente les organisations du temps scolaires retenues dans les différentes communes en présentant les horaires des temps péri-éducatifs des différentes écoles plutôt que le temps scolaire…

 

Pour la FSU :

Des constats :

Aucun bilan formel n’a été fait par l’administration, ni auprès de l’ensemble des personnels (la FSU avait fait une proposition de questionnaire dans le cadre du CHSCT : aucune réponse de l’administration) ni auprès des usagers. La seule démarche de bilan est l’initiative du SNUipp-FSU qui a recueilli près de 90 réponses auprès des personnels concernés. Le SNUipp-FSU 23 fait donc état des remontées et des conséquences sur les conditions de travail des personnels :

-          Augmentation des amplitudes de travail hebdomadaire

-          Augmentation des frais de transport

-          Augmentation des frais de garde des enfants

-          Non respect du cadre légal des obligations de service pour les brigades et TRS

-          Des personnels sont privés d’accès à leur classe sur la pause méridienne.

Indique également

La DASEN indique que ce sera comme ça parce que c’est dans l’intérêt des enfants et que le Ministre l’a dit !!!

 

Après un échange un peu vif sur le fait que d’autres réponses sont attendues dans cette instance, la FSU présente les vœux ci-dessous :

Avis n°1

Le CHSCTD demande que la DASEN fasse respecter les prérogatives des enseignants pour l’organisation du temps scolaire et notamment des heures d’APC et des temps de récréation, conformément à la réglementation.

Pour : unanimité                               

                                             

Avis n°2

L’organisation du temps de travail des ZIL et Brigades ne doit conduire à aucun allongement du temps de travail hebdomadaire, à aucune situation de précarité. Le temps de présence face aux élèves de 24 h par semaine doit être respecté pour ces personnels.

Pour : unanimité                

 

Avis n°4

Le CHS-CTD recommande fortement que la pause méridienne ne soit pas allongée afin d’éviter une amplitude horaire déraisonnable pour les personnels, sauf accord des personnels ou des conseils d’école.

Pour : unanimité

 

Avis n°5

Le CHS-CTD recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives. En effet, on peut prévoir que la cohabitation des encadrants, des élèves et des enseignants va poser un problème d’organisation et de conditions de travail pour les professeurs des écoles.

Pour : unanimité

 

 

           

Avis n°6

Si les classes sont réquisitionnées pour les activités péri éducatives, une salle des maîtres doit être mise à disposition des enseignants.

Pour : unanimité                 

 

Avis n°8

Le CHS-CTD demande que soit mis à l’ordre du jour du prochain CHS CTD un bilan de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à travers un questionnaire.

Afin de préparer cette réunion, chaque enseignant sera informé sur son droit à saisir le CHSCTD s’il considère que ses conditions de travail s’aggravent du fait des changements d’horaires.

Pour : unanimité                               

 

Avis n°9

Le CHS-CTD recommande que dans une même école, l’ensemble des classes aient le même emploi du temps afin de permettre un travail en équipe cohérent.

Pour : FSU                           Abstention : UNSA                                          

 

Avis n°10

Le CHS-CTD considère que la réforme en l’état dégrade les conditions de travail des personnels et demande que soit sollicité l’avis les conseils d’école pour l’entrée de l’école et/ou son maintien dans la réforme

Pour : FSU                           Abstention : UNSA            

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