Compte-rendu du CT et du CHSCT du CDG23 du 3 mai 2016

Début de séance à 9h30

Étaient présents :

Pour les représentants du personnel : Mmes Paulin, Godard, Mr Laskowski pour la FSU ; Mmes Ledoux, Martiel, Mrs Magnier, Cheype, Roger (suppléant) pour la CGT ; Mr Giroix pour FO.

Pour les représentants des collectivités : Mrs Bardet (Président de l’instance), Monnet, Turpinat, Dugenest, Vaury.

 

CT

 

Désignation des secrétaires de séance : Mme Ledoux et Mr Monnet

 

Adoption du PV de séance du CT du 27 janvier 2016 à l’unanimité

 

I-Entretiens professionnels : critères d’appréciation

Pour les collectivités qui ont choisis d’adopter les critères proposés par les CAP, tous les dossiers ont été validés. Mais pour ceux qui n’ont pas prévus d’information aux agents, le CDG leur rappellera l’importance de cette information.

Pour les collectivités qui ont choisies des critères spécifiques à la collectivité, il est demandé par les membres du CT/CHSCT que soient précisées certaines formulations utilisées.

Les dossiers ont été validés pour ne pas pénaliser les carrières des agents (avancement d’échelons…) sous réserve des remarques faites par les membres.

II-Suppression de postes

Gioux : Adj. Tech. 2ème cl. : augmentation du temps de travail de 28h à 35h

Adj.Tech. Principal 1ère cl. : en cours de recrutement après départ en retraite

La Serre Bussière Vieille : Adj. Adm. 1ère cl. : augmentation du temps de travail de 11h30 à 14h

La Chaussade : Adj. Tech. 2ème cl. : augmentation du temps de travail de 15h à 20h

Peyrabout : Adj. Adm. : diminution du temps de travail à la demande de l’agent de 12h à 10h

St Pierre Bellevue : Adj. Tech. 2ème cl. : augmentation du temps de travail de 20h à 24h

Auzances : Adj. Adm. 1ère cl.  nommé Rédacteur après avoir obtenu le concours

Rédacteur : nommé Rédacteur Principal 2ème cl. au titre de la promotion interne

Chard : Adj. Adm. 1ère cl.  nommé Rédacteur après avoir obtenu le concours

St Martin Ste Catherine : Secrétaire de Mairie : poste d’Adj. Adm. en cours de recrutement après départ en retraite

Crozant : Adj. Patr. 2ème cl. : mutation en 2014

Rédacteur : mutation en 2014

Adj. Adm. 2ème cl. nommé Adj. Adm. 1ère cl.

St Victor En Marche : Atsem 1ère cl nommé Atsem Princ.2ème cl.

 

Accord à l’unanimité

 

III-Organigramme

 

Felletin présente l’organigramme de la collectivité

Accord à l’unanimité

 

IV-Participation à la protection sociale

Azérables : aide en Santé (15€ brut) et Prévoyance (10€ brut). Une information au personnel est proposée par les membres du CT/CHSCT.

La Nouaille : aide en Santé (50€ brut) et Prévoyance (20€ brut) pour les agents titulaires de la collectivité.

St Quentin La Chabanne : aide en Santé (15€ brut).

Accord à l’unanimité

 

V-Mise en place du temps partiel

Faux La Montagne

 

Accord à l’unanimité

 

 

VI-Validation de la trame de règlement de formation et saisine d’une collectivité (présentée en séance du 27 janvier 2016)

La trame de règlement sera validée lors d’un prochain CT/CHSCT après les ajouts ou modifications demandées par les représentants du personnel faites pendant le groupe de travail du 2 mai 2016.

 

VII-Délégation de service public

Délégation de Service Public :

Vote : 5 pour (élus) ; 8 abstentions

Mise à disposition d’un service du Conseil Régional à l’EPIC

Vote : Accord à l’unanimité

 

XV-Questions diverses

Bourganeuf /Royère : Règlement intérieur : en attente d’éclaircissements sur certains points.

SIAEP Région de Boussac : Astreintes : Accord à l’unanimité

 

C.H.S.C.T.

 

Adoption du PV de séance du CT du 3 décembre 2015 et du 8 mars 2016 à l’unanimité

 

VIII-Evaluation des risques professionnels (lancement et plans d’action)

 

92 communes ont validés un DUERP sur les 350 environ qui sont rattachées au Centre De Gestion. Rappelons que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels permet d’identifier les risques et de mettre en place des mesures de prévention pour les agents. Ce DUERP est obligatoire dans toutes les collectivités.

 

Accord à l’unanimité des dossiers présentés

 

IX-Mise en accessibilité des locaux professionnels

 

Accord à l’unanimité des dossiers présentés

 

X-Nomination d’assistant de prévention

La CDC Bourganeuf/Royère nomme un agent assistant de prévention. Il est remarqué par les représentants du personnel que la lettre de cadrage n’est pas faite.

Accord à l’unanimité

 

XI-Trame de registre de dangers graves et imminents (cf projet présenté le 03/12/2015) + saisine d’une collectivité

Le registre de dangers graves et imminents est obligatoire dans toutes les collectivités (décret 85-603 du 10 juin 1985).

La trame présentée est discutée et nécessite des modifications.

Felletin : à surseoir au prochain CT/CHSCT

 

XII-CDC Pays Sostranien (cf réunion du 27/01/2016)

Étaient présents : 2 représentants du personnel et un élu de la CDC

Les représentants du personnel prennent la parole pour nous exposer les problèmes rencontrés lors du transfert de compétences de la commune de La Souterraine vers la CDC Pays Sostranien. Ils font état de maladresse de la part de la commune qui à 15 jours du transfert (et malgré plusieurs demandes de leur part) ne les avait toujours reçus pour leur parler de leur transfert. Les agents avaient des inquiétudes quant au transfert et auraient souhaités être assurés de conserver leurs avantages acquis (régime indemnitaire…). Des fiches d’impact n’ont pas été faites avant le transfert.

Un représentant élu de la CDC prend à son tour la parole en nous expliquant que le transfert s’est fait rapidement et qu’effectivement les agents auraient dû être entendus mais que désormais le dialogue était présent.

Nous allons être attentifs dans les prochains mois à vérifier que le dialogue évoqué soit toujours bien présent.

 

XIII-Commune de Felletin (courrier des représentants du personnel FSU)

Nous savons que 2 agents sont arrêtés et qu’un 3ème ne va pas bien. Nous souhaitons qu’une enquête soit diligentée afin que la véracité des dires des agents soit vérifiée, et des mesures de prévention mises en place.

Les agents vont  sur le terrain de la justice et il nous semble important que la collectivité prenne la mesure des conséquences.

Nous en tant que représentants du personnel, cette situation nous alerte. Nous sommes inquiets pour la santé de ces agents, pour la situation de ces agents au travail.

Un rendez-vous avec la collectivité va être pris par le Centre de Gestion pour les membres du CHSCT.

 

XIV-Restitution diagnostic expert agréé auprès de la collectivité

Le Président de la CDC Carrefour des 4 Provinces ne veut pas que le diagnostic de l’expertise soit rendu aux agents et élus communautaires par le cabinet ALIAVOX et le CHSCT. Il propose qu’une synthèse et les recommandations de l’expertise soient communiquées aux agents en présence du Président du CHSCT et d’un représentant du personnel ainsi que l’Inspection du Travail.

Cela n’est pas ce que le CHSCT avait acté lors de séance du 8 mars 2016. Nous avons décidés que tous les acteurs devaient être destinataires du rendu de l’expertise et des recommandations préconisées.

Encore une fois, nous déplorons cette situation où des agents sont en souffrance au travail.

 

 

XV-Questions diverses

 

La FSU demande s’il existe un diagnostic amiante au niveau départemental dans les établissements publics. Il nous est répondu que cela apparait dans le rapport annuel d’inspection de chaque collectivité.

 

Fin de la séance à 12h30

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