Compte-rendu de la CAP C du 10 décembre 2015

Début de la séance à 9 h 15

Étaient présents :

Pour les élus : Mmes Vinzant (Guéret), Hippolyte (Guéret), Perruchet (Felletin), Saint-Léger (Vareilles) et Mr Mugay (Président de l’instance).

Pour les personnels : Mmes Paulin, Picout, Godard (suppléante) pour la FSU des Territoriaux ; Mmes Parelon, Stroubante, Mrs Pontabry, Roger,  Baddi (suppléant), Cheype (suppléant) pour la CGT et Mme Lefort pour FO et Mme Camarotto pour l’UNSA.

  • Adoption du PV de la séance du 17 septembre 2015

Adopté à l’unanimité

  • Notation 2014/avancement d’échelon 2015 (reliquats)

De nombreuses collectivités ont fait parvenir leurs feuilles de notation 2014 (!) et les derniers avancements d’échelon (qui ne peuvent se faire qu’après validation des feuilles de notation des agents concernés) pour cette instance !

Dans l’intérêt des agents les représentants des personnels ont voté pour à l’unanimité.

A noter, il manque encore des notations ! Quatre collectivités n’ont toujours pas renvoyé leurs  feuilles :

  • Com-com Évaux / Chambon
  • Le Mas d’Artige
  • Saint Maixant
  • Saint Pierre Chérignat
  • Avancements de grade  2015

Tous les agents proposés par leur collectivité et entrant dans le cadre réglementaire ont été validés.

Adopté à l’unanimité

  • Détachement

St Etienne de Fursac : renouvellement de détachement pour 1 an à compter du 01/01/2016

Adopté à l’unanimité

 

  • Intégration directe

Bourganeuf : intégration d’un Adjoint Technique de 1ère classe sur un poste d’ATSEM.

En effet, lorsque l’agent est titulaire du CAP Petite Enfance et exerce des fonctions d’ATSEM depuis plusieurs années dans la collectivité sans avoir pu valider le concours, la collectivité peut demander une intégration directe.

Adopté à l’unanimité

Il est important que les agents qui se trouvent dans cette situation se saisissent de cette opportunité tout en sachant que cette intégration doit respecter un cadre réglementaire contraignant.

  • Disponibilités (pour convenances personnelles)

Toutes les disponibilités demandées ont été validées.

Adopté à l’unanimité

  • Mises à disposition

Chamborand/Lizières : mutualisation de 2 agents en fonction des besoins (durée de 3 ans).

St Eloi/ St Léger Le Guéretois/ St Victor En Marche : mutualisation de 3 agents (durée 1 an).

CCAS La Souterraine/Villard : mise à disposition d’1 adjoint administratif auprès  d’Arrènes jusqu’au 31/12/2015.

Adopté à l’unanimité

A remarquer, les mises à disposition sont toutes déjà effectives avant que l’avis des représentants des personnels soient sollicitées…

  • Mutations internes

Toutes les mutations internes demandées ont été validées. Aucun agent ne nous avez fait de demande pour porter un avis différent.

Adopté à l’unanimité

  • Questions diverses

Pour information :

  • Evaux les Bains : le maire décide de titulariser l’agent (dont le stage avait été prorogé de 6 mois) au mois de février 2016.
  • La Souterraine : transfert d’un agent de catégorie C vers la ComCom  Pays Sostranien au Centre Aquatique.
  • Creusalis : soucis quant à l’établissement des tableaux d’avancement de grades, d’échelons. Un rendez-vous est prévu entre la directrice du CDG 23 et le directeur de Creusalis.

Fin de séance à 10 h 30 (1 h 15 pour traiter l’ensemble des demandes !).

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