Compte-rendu du CDEN du 9 novembre 2015

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Compte-rendu du CDEN du 9 novembre 2015

Présents :

Gérard Frémont, administrateur des PEP ; Marie-Hélène Lawnizack, FCPE

Vincent Turpinat, maire Jarnages ; Michel Moine, maire Aubusson ; Jean-Marie Le Guiader, maire de St Amand; Isabelle Pénicaud, CD G1; Guy Avizou, CD G1 ; Marie-Thérèse Vialle, CD Evaux ; Thierry Gaillard, CD Ahun ; Laurent Daulny, CD Dun le Palestel (vice président chargé des collèges); Christophe Combes, IEN Aubusson ; Maryse Pasquet, SG DSDEN ; Pascale Niquet, IA-DSDEN ; Philippe Chopin, Préfet ; Alice Garcia, DIMOS DSDEN ; Maryse Renault, Unsa éducation ; Pierre Gautret, Unsa éducation ; Stéphane Picout, FSU ; Julien Colombeau, FSU ; Fanny Tissandier, FSU ; Trémeur Duval, FSU ; Jérôme Aymard, FSU ; Sandrine Gorgeon, FSU ; Stéphanie Durand, FSU ; Alain Favière, FSU

Etait également présent un représentant de la préfecture.

 

Stéphane Picout lit une déclaration préalable de la FSU :

 

Déclaration préalable CDEN du 09/11/2015

 

 Dans le second degré, la principale inquiétude concerne la réforme du collège que le gouvernement entend imposer à marche forcée avec une application dès la rentrée 2016.

Alors que cette réforme s’inspire de la réforme Chatel du lycée, la parution sans cesse repoussée du bilan de cette réforme, ne peut que nous laisser dubitatif. De même, la mise en application des nouveaux programmes sur tous les niveaux en même temps, montre une méconnaissance totale du métier d’enseignant.

Dans le premier degré, les chiffres interrogent. En effet, quel ne fut pas notre étonnement de constater, à la lecture des documents de travail de ce CDEN que le nombre total de postes dans le département était de 590 ! Ce nombre correspondrait à 585 emplois existants augmenté des 5 emplois promis par le Président de l’AMAC lors du CDEN du 23 avril 2015 et dont il s’était félicité à grands renforts de communication dans la presse.

Pourtant, lorsque nous nous étions quittés lors du CDEN de rentrée du 11 septembre 2015 nous avions au moins une certitude : suite à la précédente carte scolaire voyant la Creuse perdre 9 emplois, le compteur devait afficher au minimum 588 ETP. Nos nombreuses interventions avaient permis à Madame la DASEN et à Monsieur le Préfet de nous rassurer quant à la dotation finale suite à la signature du protocole d’accord pour un schéma triennal d’évolution de l’offre scolaire en nous annonçant que la Creuse disposait de 593 postes !

Nous nous retrouvons aujourd’hui en plein doute et nous nous tournons vers vous Madame la DASEN, Monsieur le Préfet pour savoir si nous avons 588 postes ou si finalement, LOLF aidant, nous n’en aurions plus que 585 ? Mais nous nous tournons aussi vers l’AMAC et ses représentants qui dans une déclaration lors du CDEN du 23 avril 2015 affirmaient que « suite à l’AG extraordinaire de l’AMAC du 18 avril, (…) une majorité des maires avait été favorable à la réflexion pour la signature d’une convention pour un aménagement du territoire scolaire en Creuse (…) » et que « le Ministère a, dans ces conditions, accepté de ramener de 9 à 4 le nombre de postes supprimés, soit un gain de 5 postes qui seront notifiés à madame la Directrice Académique de la Creuse » pour savoir si nous aurions réellement 593 emplois ?

La FSU constate malheureusement que cette situation n’est pas sérieuse et qu’elle remet profondément en cause la probité des chiffres communiqués par l’Éducation Nationale pour mener les cartes scolaires mais aussi pour construire le protocole sur l’offre scolaire. Peut-on encore considérer comme tangible cette phrase qui annonce que « le modèle d’allocation des emplois révèle 99 emplois en excédent à la rentrée 2014 » ? La FSU demande aux différentes parties prenantes à ce dossier de bien vouloir clarifier cette situation à la lecture des déclarations passées. Les personnels et les usagers mais aussi tous les élus qui ne cautionnent pas ces projets ne sauraient souffrir plus longtemps de cette opacité.

Approbation du PV du CDEN du 11 septembre 2015 :

Lors du CDEN du 11 septembre 2015, en réponse à une question de Fabrice Couégnas qui demandait  si « le département disposait de 593 ETP suite à la restitution de 5 postes prévus par le protocole offre scolaire », la DASEN avait indiqué que « M. Couégnas pouvait être rassuré». Néanmoins, cet échange n’apparaît pas dans ce PV. C’est pourquoi, Fanny Tissandier demande à ce qu’il soit rajouté.

La Secrétaire Générale indique qu’elle avait complété ces propos en précisant que les 593 ETP devaient être ajustés par rapport au nombre d’emplois adaptés que le département a perdus entre temps. Le département a perdu 3 postes adaptés de courte durée à la rentrée 2015. Cela donnerait : 597 ETP en 2014 -9 postes suite à la carte scolaire 2015 + 5 ETP du protocole  – 3 (postes adaptés) = 590.

Julien Colombeau rappelle que la perte de 3 postes adaptés était pourtant connue depuis le 2 avril 2015 (date du dernier groupe d’experts), ce n’est donc pas une découverte qui a été faite depuis le 3 septembre. La SG indique que le nombre de postes adaptés peut varier dans l’année en fonction des besoins et n’était donc pas arrêté en septembre ! La FSU a contesté fermement ces déclarations.

Constatant ces difficultés pour se remémorer les paroles des uns et des autres, Michel Moine propose d’enregistrer les débats afin de clarifier les futurs comptes-rendus. Cette proposition est acceptée par l’ensemble des membres ainsi que par Mme la DASEN qui indique que cela sera aussi le cas en CTSD.

Rentrée scolaire 2015 dans les 1er et 2nd degrés

Premier degré:

Structures: 153 écoles, 440 classes (433 classes, 7 ULIS école), soit 25 écoles élémentaires, 33 maternelles et 95 primaires

Effectifs: 8442 élèves (prévisions 8500 élèves), moyenne 19.32

Postes: 590 ETP dont 1 PACD, soit 660 enseignants en activité dont 28 stagiaires + 11 personnels en détachement

RPID: 24 (56 communes et 56 écoles)

RPIC: 8 (33 communes et 16 écoles)

CLUN: 4 écoles (il n’y en a en fait que trois : Gentioux, Le Monteil-au-Vicomte et Lussat)

REP: 12 écoles

 

L’IA-DASEN, après avoir commenté les constats ci-dessus, indique que le département aurait perdu 16 depuis le 25 septembre. Elle prévoit une baisse de 180 élèves environ pour la rentrée prochaine.

Stéphane Picout demande quels sont les critères utilisés pour établir ces prévisions. A-t-on croisé des indicateurs sociaux, économiques ou démographiques pour aboutir à cette conclusion ?

La SG indique que ce sont des critères de l’administration centrale, en fonction des données INSEE mais sans préciser lesquels.

Fanny Tissandier conteste le côté faussement alarmiste des constats de novembre car les constats de janvier ont toujours montré une hausse des effectifs, pour preuve l’année dernière où il y avait 206 élèves en plus. Elle rappelle l’existence de flux migratoires à tous moments de l’année et que de nombreuses rentrées s’effectuent en janvier et regrette qu’aucun de ces critères ne soit pris en compte. Ce qui est vrai à un moment de l’année (-16 depuis la rentrée de septembre ?) peut s’inverser à un autre moment…

L’IA se félicite du taux de scolarisation des 2 ans (17,67%) et indique que tous les parents qui souhaitent inscrire leur enfant en TPS le peuvent. Elle précise qu’un enfant de 2 ans est mieux accueilli dans un dispositif pédagogique construit (comme cela s’est fait à Bonnat ou à Felletin l’année dernière…).

Michel Moine insiste sur le fait qu’augmenter ce taux de scolarisation a des conséquences sur d’autres services de la petite enfance mis en place par les collectivités territoriales. Il est donc nécessaire, selon lui, de cibler les enfants qui ne fréquentent aucun lieu de socialisation pour déterminer les lieux d’implantation de classes dévolues aux tout-petits. La DASEN acquiesce et précise que le protocole sur l’offre scolaire peut être un moyen de regrouper ces classes d’âge dans une même structure.

L’IEN d’Aubusson indique que, selon les études, la structure idéale est la classe TPS/PS voire TPS pur avec un effectif conséquent (de 12 à 15 élèves).

Stéphane Picout précise que cela correspond en effet à la loi de refondation de l’école qui prévoit des classes spécifiques pour les 2 ans. Malgré tout, il remarque que la Creuse n’est pour l’instant pas en capacité d’afficher une véritable priorité pour la scolarisation de ces élèves. Il s’interroge aussi sur les temps de transports des ces élèves qui vont mécaniquement augmenter si on regroupe les structures. L’accueil dans la classe ne suffit pas pour affirmer que l’élève bénéficie de bonnes conditions de scolarisation. Les choix ne peuvent être faits en fonction de l’affichage d’une loi sans s’adapter aux réalités territoriales.

Fanny Tissandier indique que l’accueil des TPS dans les classe multiniveaux du département n’est peut-être pas idéal mais correspond aux contraintes du département. La qualité de cet accueil était garantie par des effectifs peu élevés et donnait satisfaction à la communauté scolaire.

L’IA annonce une progression du nombre d’élèves non-scolarisés dans le département. Il y a cette année pour le 1er degré 35 enfants qui bénéficient de l’instruction à domicile pour 28 l’année passée. Pour le second degré il y a 12 enfants non-scolarisés. Elle indique que la non-scolarisation est choisie par des parents en rupture avec les institutions françaises. Il y a également cette année 70 élèves qui suivent les cours du CNED en Creuse.

Fanny Tissandier indique qu’une telle généralité ne peut être faite, les choix des parents ne sont pas toujours idéologiques mais parfois faits en fonction de contraintes matérielles (éloignement de l’école, contraintes temporelles…) ou à cause du manque de moyens mis à disposition de l’école communale (manque de prise en charge de la difficulté, classes chargées…). Elle rappelle qu’au 1er septembre, date où les parents ont inscrit leurs enfants, il y avait une classe maternelle, toutes sections confondues, de 36 élèves à La Courtine, de 26 élèves à Naillat, une classe unique de 31 élèves à Gentioux… De plus aucune école ne peut bénéficier de prise en charge sur site par un maître G, très peu par un maître E.

L’IA précise que pour ces familles une vérification est faite tous les ans par un questionnement des communes avec évaluation du niveau scolaire des élèves par les IEN. Michel Moine s’interroge sur la pertinence du questionnement des maires lors des enquêtes. En effet, ils se sentent étrangers à ces situations et n’ont pas de personnel qualifié pour répondre aux questions de la DSDEN. Il propose de voir s’il est possible de faire un travail avec le service social du conseil départemental.

Stéphane Picout demande à ce que les représentants du CDEN soient destinataires des motifs qu’avancent les parents pour l’instruction à domicile.

Second degré :

Trémeur Duval rappelle que les représentants des personnels ne sont plus consultés concernant la préparation de rentrée dans les collèges du département mais seulement sur les constats. L’essentiel des documents portaient sur les évolutions d’effectifs et de moyens horaires entre février et la rentrée.

 

Il indique qu’il y a, sur les effectifs globaux, une différence de 57 élèves en plus dans les collèges, et de 43 en lycées généraux entre les prévisions et les constats. Il semble que la minoration systématique des effectifs au moment de la dotation initiale en janvier soit devenue une habitude. Par exemple, le collège de Bénévent devait avoir 136 élèves et il en a, finalement, 155. Il passe, ainsi, de 7 classes prévues d’après les documents (et 6 d’après les correspondants du SNES-FSU) à 8 au final.

 

Il remarque certaines distorsions et prend les exemples des collèges d’Ahun et de Chambon. Le premier a 61 élèves en 5ème pour deux classes, et l’autre 61 élèves en 4ème  pour trois classes : entre les prévisions et la rentrée, le collège de Chambon a gagné une classe, pas celui d’Ahun ! Pourquoi ? La DASEN indique que les deux collèges ont eu les mêmes propositions mais que la principale du collège d’Ahun a indiqué ne pas avoir besoin d’une division supplémentaire (car le dispositif pédagogique mis en place en 5ème était suffisant)!

 

Il constate également que dans les gros collèges (et parfois dans des petits) certaines classes sont chargées. Pour ne prendre qu’un exemple, le collège de Marouzeau où les effectifs de 6ème sont à 112 et ceux de 5ème à 118 pour 4 classes par niveau. Or, les services de l’Éducation Nationale oublient d’intégrer dans ces effectifs les élèves d’ULIS qui suivent certains cours avec les autres élèves : ainsi, on dépasse parfois les 30 élèves par classe. On retrouve, ailleurs, des classes approchant les 30 élèves, comme en 6ème et 5ème à La Souterraine, en 6ème et 4ème à Crocq ou en 4ème et 3ème à Châtelus…

 

Ces changements d’effectifs influent sur les dotations horaires qui souvent augmentent. Trémeur Duval demande pourquoi certains établissements ont bénéficié d’heures en plus et d’autres non ! Il demande des explications sur la logique de ces évolutions horaires car celle-ci ne semblait pas claire. Bénévent gagnerait une classe avec une dotation augmentant de 44 heures (soit plus que pour une division, mais moins que pour 2) ; Chambon gagne une classe mais avec seulement 13,5 heures ; Crocq avec la même structure que Châtelus gagne 22,5 heures (avec une forte proportion d’HSA) et Châtelus perd 3,6 heures ; Marouzeau gagne une classe… avec 1 h de moins. Les explications de la DASEN ont été plus que confuses (et souvent contradictoires), renvoyant vers le « dialogue de gestion » et la « gouvernance académique » (sic). Elle précise que les chefs d’établissement sont vus au moins deux fois par an pour adapter au mieux les demandes faites au CTA.

Trémeur Duval regrette que les dotations augmentent souvent avec des Heures Supplémentaires Annuelles et non avec des heures postes. Il cite deux exemples : Crocq passe de 4,69 % dans sa dotation initiale à 9,63 % dans sa dotation finale ; le lycée Bourdan passe de 9,32% à 10,66%. Cependant, en collège et en lycée, il constate que le seuil d’absorption des HSA semble atteint ! La dotation initiale en collège faisait apparaître un taux de 6,5 %, et la finale de 6,6 %. Pour les lycées, ces taux sont respectivement de 13,48 et de 13,29.

Pour les lycées, Jérôme Aymard pointe le fait qu’il n’y a pas d’adéquation entre l’augmentation du nombre d’élèves et celle de la Dotation Globale Horaire. Il demande quels sont les critères d’attribution des heures en fonction des nombres d’élèves.

La SG précise que les écarts sont une des données, et que le recalcul se fait en fonction de la situation initiale des établissements…

Questions diverses

  • Le préfet annonce la candidature de 2 nouveaux DDEN: Christiane Bujard et Chantal Henninger Lambert.

Vote: pour à l’unanimité

  • Stéphane Picout demande où en est le dossier de restructuration de la cité scolaire Raymond Loewy. Il rappelle que la nécessité de restructuration est connue depuis 2009, qu’en 2014 tout semblait acté pour que les travaux débutent en 2017. Pourtant, il semble que cela ne soit plus d’actualité.

Laurent Daulny rappelle qu’une convention cadre a été signée en 2009, ajournée à plusieurs reprises. Le Conseil Départemental, qui a changé de majorité, souhaite réexaminer le dossier avant de se prononcer sur un investissement de plus de 5 millions d’euros. Il ajoute que le collège de Bourganeuf nécessiterait également une rénovation.

Stéphane Picout lui indique que la Région semblerait en attente de la décision du département pour lancer les travaux.

Laurent Daulny répond que ce n’est peut-être plus tout à fait le cas puisque la Région a repoussé la restructuration de l’internat. Il précise que le passage aux grandes régions pourrait amener la région actuelle à mettre en attente le dossier.

Stéphane Picout précise que l’absence de restructuration pourrait avoir des conséquences pour les usagers de l’établissement. En effet, il indique qu’au même moment se tient un CA du lycée Raymond Loewy pendant lequel doit être examiné une adaptation de l’amplitude des horaires scolaires. Il interroge l’IA sur son positionnement sur cette question. L’IA répond qu’elle n’a pas à se mêler des affaires du département. Stéphane Picout lui demande son avis sur l’organisation pédagogique qui pourrait en découler avec des horaires qui pourraient aller de 8 à 18h ou qui pourraient grignoter le mercredi après-midi. L’IA répond que les élèves pourraient aussi très bien aller en cours le samedi !

  • Fanny Tissandier rappelle que la FSU a demandé à être destinataire de la répartition géographique par communes et par écoles de rattachement des ETP au 3 septembre 2015. Stéphane Picout précise que c’est la deuxième fois que la FSU pose cette question.

La SG indique que cette charge de travail est trop conséquente pour les services de la DSDEN.

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